Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1967 CLASSEMENT ET TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX, MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (FEMMES DE SERVICE DES ECOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1967
Publié le11 avril 1967
PublicationJORF du 11 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000272320
RéférenceArrêté du 28 février 1967 CLASSEMENT ET TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX, MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (FEMMES DE SERVICE DES ECOLES), JO du 11 avril 1967Légifrance →

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Arrêté du 3 novembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).