Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1958 INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1958
Publié le28 novembre 1958
PublicationJORF du 28 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000622598
RéférenceArrêté du 3 novembre 1958 INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX, JO du 28 novembre 1958Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).