Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1969 ABROGATION OU REMISE EN ORDRE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX PERSONNELS COMMUNAUX DES SERVICES VETERINAIRES ET DES REGIES DES DROITS DE PLACE, HALLES, MARCHES ET ABATTOIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1969
NatureArrêté
Signé le13 août 1969
Publié le5 septembre 1969
PublicationJORF du 5 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439967
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 novembre 1958 · modifie
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