Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1978 MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS (ANNEXES I ET II) DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE - SECRETAIRE MEDICAL ET AGENT D'EXECUTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1978
Publié le26 mai 1978
PublicationJORF du 26 mai 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642655
RéférenceArrêté du 5 mai 1978 MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS (ANNEXES I ET II) DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE - SECRETAIRE MEDICAL ET AGENT D'EXECUTION), JO du 26 mai 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 novembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).