Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1969 AU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1969
Publié le14 septembre 1969
PublicationJORF du 14 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000440214
RéférenceArrêté du 24 juillet 1969 AU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX, JO du 14 septembre 1969Légifrance →

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Arrêté du 3 novembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).