Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1966 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1966
Publié le5 juin 1966
PublicationJORF du 5 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000849321
RéférenceArrêté du 16 mai 1966 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX), JO du 5 juin 1966Légifrance →

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Arrêté du 3 novembre 1958 · modifie
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