Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1981 RELATIF AU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX (SERVICE TECHNIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 juin 1981

Publié le12 juin 1981

PublicationJORF du 12 juin 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000292473

RéférenceArrêté du 2 juin 1981 RELATIF AU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX (SERVICE TECHNIQUE), JO du 12 juin 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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