Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1974 INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1974
Publié le7 août 1974
PublicationJORF du 7 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000492915
RéférenceArrêté du 23 juillet 1974 INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX, JO du 7 août 1974Légifrance →

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Arrêté du 3 novembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).