Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (SERVICES TECHNIQUES) QUI FIXE LE TABLEAU TYPE DES EMPLOIS PAR CATEGORIE DE COMMUNES ET DE L'ANNEXE II DE CET ARRETE (DEFINITION DES EMPLOIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1978
Publié le30 septembre 1978
PublicationJORF du 30 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308407
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 novembre 1958 · modifie