Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1972 INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1972
Publié le25 juillet 1972
PublicationJORF du 25 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000281896
RéférenceArrêté du 4 juillet 1972 INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX, JO du 25 juillet 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).