Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX (ANNEXES I ET II) DE L'ARRETE DU 03-11-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1978
Publié le17 novembre 1978
PublicationJORF du 17 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858393
RéférenceArrêté du 15 novembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX (ANNEXES I ET II) DE L'ARRETE DU 03-11-1958, JO du 17 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 novembre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 janvier 1981 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).