Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1969 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1969 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR POUR 1969 SONT ETENDUES AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONSEILLERE MENAGERE (1ERE PARTIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1969
Publié le23 juin 1969
PublicationJORF du 23 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000272393
RéférenceArrêté du 13 juin 1969 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1969 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR POUR 1969 SONT ETENDUES AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CONSEILLERE MENAGERE (1ERE PARTIE), JO du 23 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).