Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1969 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969 SONT PROROGEES POUR LA SESSION DE 1970 ET LES SESSIONS ULTERIEURES EN CE QUI CONCERNE LA SESSION NORMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1969
Publié le17 mars 1970
PublicationJORF du 17 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442740
RéférenceArrêté du 31 décembre 1969 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969 SONT PROROGEES POUR LA SESSION DE 1970 ET LES SESSIONS ULTERIEURES EN CE QUI CONCERNE LA SESSION NORMALE, JO du 17 mars 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).