Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1964 MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963. "FOYER CENTRAL DE L'ACTION SOCIALE DES ARMEES EN ALGERIE" REMPLACE PAR "FOYER TERRITORIAL DES SITES SAHARIENS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1964
Publié le15 août 1964
PublicationJORF du 15 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272501
RéférenceArrêté du 4 août 1964 MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963. "FOYER CENTRAL DE L'ACTION SOCIALE DES ARMEES EN ALGERIE" REMPLACE PAR "FOYER TERRITORIAL DES SITES SAHARIENS", JO du 15 août 1964Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).