Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1963 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1ER DU DECRET 63228 DU 04-03-1963 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1963
Publié le9 mai 1963
PublicationJORF du 9 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806908
RéférenceArrêté du 29 avril 1963 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1ER DU DECRET 63228 DU 04-03-1963 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE EN ALGERIE, JO du 9 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-228 du 4 mars 1963 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 27 septembre 1963 · modifie
Arrêté du 3 janvier 1964 · modifie
Arrêté du 4 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).