Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1963 COMPLETE LA LISTE DEFINIE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963 (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE) :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1963
Publié le12 octobre 1963
PublicationJORF du 12 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621474
RéférenceArrêté du 27 septembre 1963 COMPLETE LA LISTE DEFINIE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963 (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE) :, JO du 12 octobre 1963Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).