Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1964 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963 LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU DECRET 63228 DU 04-03-1963 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES FRANCAIS EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1964
Publié le11 janvier 1964
PublicationJORF du 11 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000482056
RéférenceArrêté du 3 janvier 1964 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963 LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU DECRET 63228 DU 04-03-1963 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES FRANCAIS EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 11 janvier 1964Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1963 · modifie
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