Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1967 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LE TABLEAU D'AVANCEMENT POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1967
Publié le3 mai 1967
PublicationJORF du 3 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000272558
RéférenceArrêté du 20 avril 1967 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LE TABLEAU D'AVANCEMENT POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 3 mai 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 novembre 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 7 janvier 1972 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).