Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1965 PROGRAMME ET ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1965
Publié le19 novembre 1965
PublicationJORF du 19 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000290374
RéférenceArrêté du 12 novembre 1965 PROGRAMME ET ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 19 novembre 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 20 avril 1967 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).