Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1976 CONDITIONS D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1976
Publié le22 février 1976
PublicationJORF du 22 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000672360
RéférenceArrêté du 30 janvier 1976 CONDITIONS D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 22 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 novembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).