Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1963 MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE POUR L'ACCES AU GRADE DE BRIGADIER DE SECURITE DANS LES SERVICES RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1963
Publié le3 mars 1963
PublicationJORF du 3 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272640
RéférenceArrêté du 11 février 1963 MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE POUR L'ACCES AU GRADE DE BRIGADIER DE SECURITE DANS LES SERVICES RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE, JO du 3 mars 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1973 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).