Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1963 INSCRIPTION DES ENTREPRISES SUR LE REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS ET SUR LE REGISTRE DES LOUEURS ET DOCUMENTS DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES ASSURANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1963
Publié le24 octobre 1963
PublicationJORF du 24 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272689
RéférenceArrêté du 26 septembre 1963 INSCRIPTION DES ENTREPRISES SUR LE REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS ET SUR LE REGISTRE DES LOUEURS ET DOCUMENTS DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES ASSURANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES, JO du 24 octobre 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 20 mai 1969 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).