Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4, 5, 7 ET ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1963 (INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES TRANSPORTEURS ET SUR LE REGISTRE DES LOUEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1969
Publié le25 mai 1969
PublicationJORF du 25 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829926
RéférenceArrêté du 20 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4, 5, 7 ET ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1963 (INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES TRANSPORTEURS ET SUR LE REGISTRE DES LOUEURS), JO du 25 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 septembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 novembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).