Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 20 MAI 1969 (INSCRIPTION SUR REGISTRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1969
Publié le23 novembre 1969
PublicationJORF du 23 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442715
RéférenceArrêté du 18 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 20 MAI 1969 (INSCRIPTION SUR REGISTRES), JO du 23 novembre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).