Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1965 TAUX DE VACATION A ALLOUER AU PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL, TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF APPELE A EFFECTUER DES OPERATIONS DE VACCINATION, DESINSECTISATION, DERATISATION OU CAPTURE DES RATS EN VUE D'EXAMENS EN CAS D'EPIDEMIE OU DE MENACE D'EPIDEMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1965
Publié le27 janvier 1965
PublicationJORF du 27 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272745
RéférenceArrêté du 7 janvier 1965 TAUX DE VACATION A ALLOUER AU PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL, TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF APPELE A EFFECTUER DES OPERATIONS DE VACCINATION, DESINSECTISATION, DERATISATION OU CAPTURE DES RATS EN VUE D'EXAMENS EN CAS D'EPIDEMIE OU DE MENACE D'EPIDEMIE, JO du 27 janvier 1965Légifrance →

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Arrêté du 17 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).