Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1974 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS RELEVANT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES OU AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1974
Publié le25 octobre 1974
PublicationJORF du 25 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856185
RéférenceArrêté du 17 octobre 1974 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS RELEVANT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES OU AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE, JO du 25 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 janvier 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).