Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1978 TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL RELEVANT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES, ET AERIENNES OU PARTICIPANT A CE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1978
Publié le27 juin 1978
PublicationJORF du 27 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288035
RéférenceArrêté du 20 juin 1978 TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL RELEVANT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES, ET AERIENNES OU PARTICIPANT A CE SERVICE, JO du 27 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).