Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL RELEVANT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES,MARITIMES ET AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1987
Publié le7 février 1987
PublicationJORF du 7 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000318949
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°74-886 du 17 octobre 1974 · application
Arrêté du 20 juin 1978 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1979 · abroge
Arrêté du 8 février 1983 · abroge
Arrêté du 4 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge