Journal officiel · Décret
Décret n°74-886 du 17 octobre 1974 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL RELEVANT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES OU AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1974
Publié le25 octobre 1974
PublicationJORF du 25 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000682938
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°64-24 du 11 janvier 1964 · abroge
Décret n°64-1190 du 27 novembre 1964 · abroge
Décret n°69-431 du 12 mai 1969 · abroge
Cité par 4 textes
Décret n°78-665 du 20 juin 1978 · modifie
Arrêté du 4 février 1985 · application
Arrêté du 26 janvier 1987 · application
Arrêté du 15 février 1989 · application