Journal officiel · Décret

Décret n°69-431 du 12 mai 1969 MODIFIANT LE DECRET 6424 DU 11-01-64 TENDANT A ALLOUER DES INDEMNITES AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES MARITIMES OU AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE,MODIFIE PAR LE DECRET 641190 DU 27-11-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1969
Publié le15 mai 1969
PublicationJORF du 15 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876101
RéférenceDécret n°69-431 du 12 mai 1969 MODIFIANT LE DECRET 6424 DU 11-01-64 TENDANT A ALLOUER DES INDEMNITES AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES MARITIMES OU AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE,MODIFIE PAR LE DECRET 641190 DU 27-11-1964, JO du 15 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-24 du 11 janvier 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-886 du 17 octobre 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).