Journal officiel · Décret

Décret n°64-24 du 11 janvier 1964 ALLOUANT DES INDEMNITES AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES MARITIMES OU AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1964
Publié le14 janvier 1964
PublicationJORF du 14 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000695251
RéférenceDécret n°64-24 du 11 janvier 1964 ALLOUANT DES INDEMNITES AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES MARITIMES OU AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE, JO du 14 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1224 du 16 octobre 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°64-1190 du 27 novembre 1964 · modifie
Décret n°69-431 du 12 mai 1969 · modifie
Décret n°74-886 du 17 octobre 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).