Journal officiel · Décret

Décret n°64-1190 du 27 novembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 6424 DU 11-01-1964 TENDANT A ALLOUER DES INDEMNITES AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1964
Publié le3 décembre 1964
PublicationJORF du 3 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000512322
RéférenceDécret n°64-1190 du 27 novembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 6424 DU 11-01-1964 TENDANT A ALLOUER DES INDEMNITES AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE, JO du 3 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-24 du 11 janvier 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-886 du 17 octobre 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).