Journal officiel · Décret

Décret n°78-665 du 20 juin 1978 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 74886 DU 17 OCTOBRE 1974 (LES TAUX DES INDEMNITES SONT FIXES PAR ARRETE DES MINISTRES CHARGES RESPECTIVEMENT DE LA SANTE, DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1978
Publié le27 juin 1978
PublicationJORF du 27 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338594
RéférenceDécret n°78-665 du 20 juin 1978 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 74886 DU 17 OCTOBRE 1974 (LES TAUX DES INDEMNITES SONT FIXES PAR ARRETE DES MINISTRES CHARGES RESPECTIVEMENT DE LA SANTE, DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE), JO du 27 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-886 du 17 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).