Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL RELEVANT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES,MARITIMES ET AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le1er mars 1989
PublicationJORF du 1 mars 1989
NORSPSG8900333A
IdentifiantJORFTEXT000000847084
RéférenceArrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL RELEVANT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES,MARITIMES ET AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE, JO du 1er mars 1989, NOR SPSG8900333ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°74-886 du 17 octobre 1974 · application
Arrêté du 20 juin 1978 · modifie
Arrêté du 26 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).