Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1983 TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL RELEVANT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES,MARITIMES OU AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1983
Publié le24 février 1983
PublicationJORF du 24 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679428
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 décembre 1979 · modifie