Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1978 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL RELEVANT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES,MARITIMES ET AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE SERVICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1979
Publié le23 janvier 1980
PublicationJORF du 23 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651217
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 juin 1978 · modifie