Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1980 REMUNERATION DES PERSONNELS MEDICAUX QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1980
Publié le19 janvier 1980
PublicationJORF du 19 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839242
RéférenceArrêté du 8 janvier 1980 REMUNERATION DES PERSONNELS MEDICAUX QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENNES, JO du 19 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 juin 1978 · modifie
Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 · application
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