Journal officiel · Décret

Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l’État et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1979

NatureDécret

Signé le13 décembre 1978

Publié le11 janvier 1979

PublicationJORF du 11 janvier 1979

IdentifiantJORFTEXT000000883690

Référence

Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l’État et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, JO du 11 janvier 1979

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