Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1980 REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES UNIVERSITAIRES ET INTERUNIVERSITAIRES DE MEDECINE PREVENTIVE. (APPLICATION DU DECRET 78-1308 DU 13-12-1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1980
Publié le8 février 1980
PublicationJORF du 8 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286233
RéférenceArrêté du 5 février 1980 REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES UNIVERSITAIRES ET INTERUNIVERSITAIRES DE MEDECINE PREVENTIVE. (APPLICATION DU DECRET 78-1308 DU 13-12-1978), JO du 8 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).