Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES DE PREVENTION SOCIALE ET AUX SERVICES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME,LA TOXICOMANIE OU LE TABAGISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1987
Publié le25 novembre 1987
PublicationJORF du 25 novembre 1987
NORASEG8703790A
IdentifiantJORFTEXT000000873487
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 · application
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