Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-1308 du 13 décembre 1978 modifié relatif à la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment son titre III ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les nombres maxima de 1/10 000 tels qu'ils résultent de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1978 susvisé sont modifiés comme suit en ce qui concerne le calcul de la rémunération horaire des médecins de prévention qui apportent leur concours aux administrations et services mentionnés au même article. Ces modifications prennent effet au 1er novembre 1995 :
Groupe I
Métropole : 6,22 est remplacé par 6,84 ; Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 6,84 est remplacé par 7,52.
Groupe II
Métropole : 5,08 est remplacé par 5,58 ; Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,58 est remplacé par 6,13.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1996.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.