Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1978 REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1978
Publié le11 janvier 1979
PublicationJORF du 11 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837744
RéférenceArrêté du 13 décembre 1978 REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE, JO du 11 janvier 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 25 février 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).