Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-12-1978 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1997
Publié le6 mars 1997
PublicationJORF n°55 du 6 mars 1997
NORRPPA9700002A
IdentifiantJORFTEXT000000686399
RéférenceArrêté du 25 février 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-12-1978 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE, JO du 6 mars 1997, NOR RPPA9700002AFac-similé du JO du 6 mars 1997 →

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Arrêté du 13 décembre 1978 · modifie
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