Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1980 REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE (APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 781308 DU 13-12-1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1980
Publié le3 septembre 1980
PublicationJORF du 3 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286677
RéférenceArrêté du 14 août 1980 REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE (APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 781308 DU 13-12-1978), JO du 3 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 · application
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