Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS, VETERINAIRES ET PHARMACIENS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS A L'EVALUATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DU MEDICAMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le22 août 1988
Publié le2 septembre 1988
PublicationJORF du 2 septembre 1988
NORSPSG8801293A
IdentifiantJORFTEXT000000327113
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 · application
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