Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1981 REMUNERATION DES MEDECINS DU CONTROLE MEDICAL DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS (APPLICATION DU DECRET 781308 DU 13-12-1978) POUR LA METROPOLE ET LES DOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 avril 1981
Publié le22 avril 1981
PublicationJORF du 22 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864618
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 juillet 1977 · modifie
Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge