Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1965 APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 65398 DU 24-05-1965 (MONTANT DES SUBVENTIONS FORFAITAIRES AUX INSTITUTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1965
Publié le10 novembre 1965
PublicationJORF du 10 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272774
RéférenceArrêté du 3 novembre 1965 APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 65398 DU 24-05-1965 (MONTANT DES SUBVENTIONS FORFAITAIRES AUX INSTITUTIONS), JO du 10 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-398 du 24 mai 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).