Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1964 EMPLOI D'ENZYMES DANS LES INDUSTRIES DE LA BISCUITERIE, DES SIROPS ET DES JUS DE FRUITS ET LEGUMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1964
Publié le25 août 1964
PublicationJORF du 25 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272963
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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1983 · modifie