Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1983 EMPLOI DES PREPARATIONS ENZYMATIQUES DANS LA FABRICATION DE CERTAINES DENREES ET BOISSONS DESTINEES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1983
Publié le7 avril 1983
PublicationJORF du 7 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323063
RéférenceArrêté du 15 mars 1983 EMPLOI DES PREPARATIONS ENZYMATIQUES DANS LA FABRICATION DE CERTAINES DENREES ET BOISSONS DESTINEES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME, JO du 7 avril 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).