Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1989 RELATIF A L'EMPLOI DE PREPARATIONS ENZYMATIQUES DANS LA FABRICATION DE CERTAINES DENREES ET BOISSONS DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1989
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1989
Publié le1er octobre 1989
PublicationJORF du 1 octobre 1989
NORECOC8900079A
IdentifiantJORFTEXT000000339190
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 mars 1983 · abroge
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